Le Conseil Général peut déléguer une partie de ses attributions à la Commission Permanente, à l'exception de celles concernant le budget,les décisions modificatives, l'arrêté des comptes départementaux et la dotation de fonctionnement des collèges. D'une manière générale,il est de la seule responsabilité du Conseil Général de prendre les décisions qui ont une incidence budgétaire (inscription de crédits)ou celles qui affectent la fiscalité locale.
La composition de la Commission Permanente a été fixée par le Conseil Général aussitôt après l'installation du Président.Dans un souci de transparence et d'ouverture, le groupe majoritaire a décidé de proposer un poste à l'opposition même si la règle de laproportionnelle ne le lui acordait pas. C'est pourquoi un représentant de l'opposition départementale siège à la Commission Permanente etdans chacune des commissions quand elle l'a souhaité.
La Commission Permanente est l'organe de gestion du Conseil Général et est habilitée à prendre des décisions sur les affaires que lui a déléguéesl'Assemblée Départementale, en dehors de ses sessions trimestrielles. Cette disposition permet de régler de nombreux dossiers et de faire face àdes urgences qui ne peuvent attendre la tenue d'une session. Elle se réunit tous les 15 jours et délibère chaque fois sur de nombreux dossiers.
La Commission Permanente se compose du Président du Conseil Général, Président de la Commission Permanente, de 6 vice-présidents qui ont chacunune délégation et de membres.
- Président : Augustin BONREPAUX
- Vice-Présidents :
- 1er Vice-Président : Roger SICRE, délégué à l'Economie, l'Aménagement, l'Emploi et l'Environnement.
- 2ème Vice-Président : René MASSAT, délégué aux Réseaux et aux Travaux Publics.
- 3ème Vice-Président : Bernard PIQUEMAL, délégué aux Finances et à l'Administration Générale.
- 4ème Vice-Président : François-Bernard SOULA, délégué à la Solidarité Départementale.
- 5ème Vice-Président : Robert ZONCH, délégué à l'Education et aux Transports.
- 6ème Vice-Président : Alain DURAN, délégué à la Culture, Jeunesse, Sports et Vie Associative.
- Membres : Jean-Noël FONDERE, Pierre SABOY et Louis MARETTE.
- Le Bureau : Le Président du Conseil Général et les Vice-Présidents composent le Bureau. Il se réunit toutes les semaines,le lundi matin.
|
| |
|
|